Conditions Générales

Conditions Générales (Version Courte – à joindre au devis)

1. Paiement par poste / par lot :
Chaque poste du devis (terrassement, toiture, façade, etc.) est facturé séparément :
30 % à l’ouverture du poste – 40 % en cours – 30 % à la finalisation.
Les factures sont payables comptant dans un délai de 5 jours.

2. Acomptes obligatoires :
Aucun travail ne commence sans paiement de l’acompte du poste concerné.

3. Retard de paiement :
Toute facture impayée entraîne une suspension immédiate des travaux.
Pénalité : 1 % du montant total de la facture par jour de retard.

4. Preuves de paiement :
En cas de virement, le client doit envoyer une preuve de paiement.
Sans preuve, les travaux ne reprennent pas.

5. Propriété des matériaux :
Les matériaux restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral.
En cas de non‑paiement, l’entreprise peut récupérer ou démonter les matériaux installés.

6. Travaux commencés = contrat accepté :
Le début des travaux vaut acceptation totale du devis et des conditions générales.

7. Travaux supplémentaires :
Toute modification doit être validée par écrit.
Les travaux supplémentaires sont majorés de 10 % pour frais administratifs.

8. Accès au chantier :
Le client doit garantir un accès libre et sécurisé.
Tout retard dû à un accès restreint sera facturé.

9. Suspension des travaux :
En cas de non‑paiement ou absence du client, les coûts de déplacement et mobilisation sont facturés.

10. Réclamations :
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la fin des travaux.

11. Annulation du contrat :
En cas d’annulation par le client : indemnité de 30 % du montant total du contrat, plus les travaux déjà exécutés.

12. Force majeure :
L’entreprise n’est pas responsable des retards causés par intempéries, pénuries, grèves ou événements indépendants de sa volonté.

13. Responsabilité :
L’entreprise décline toute responsabilité pour pertes de bénéfices, dommages indirects ou préjudices liés à un retard.

14. Installations anciennes :
Les défauts structurels ou installations non conformes découverts pendant les travaux seront facturés en sus.

15. Juridiction :
En cas de litige, les tribunaux de Luxembourg sont seuls compétents.

16. Devis valable 30 jours :
Sauf mention contraire, chaque devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

17. Variation des prix des matériaux :
En cas d’augmentation exceptionnelle des prix des matériaux, un ajustement pourra être appliqué après information écrite au client.

18. Délais indicatifs :
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions de chantier et la météo.

19. Accès aux réseaux (eau, électricité) :
Le client doit mettre à disposition les raccordements nécessaires (eau, électricité). À défaut, des frais supplémentaires pourront être facturés.

20. Protection du chantier :
Le client s’engage à ne pas modifier, déplacer ou utiliser les installations de chantier sans accord de l’entreprise.

21. Sécurité :
Le client ne doit pas circuler dans les zones de travaux sans autorisation, pour des raisons de sécurité.

22. Dommages causés par des tiers :
L’entreprise n’est pas responsable des dommages causés par des tiers (autres corps de métier, voisins, etc.).

23. Garanties :
Les travaux sont garantis conformément à la législation en vigueur et aux conditions précisées sur le devis ou la facture.

24. Entretien :
L’entretien courant des ouvrages (nettoyage, vérifications régulières) est à la charge du client, sauf accord écrit contraire.

25. Photos du chantier :
Le client autorise l’entreprise à prendre des photos avant / pendant / après les travaux, pouvant être utilisées à des fins de référence professionnelle, sauf refus écrit.

26. Accès aux parties communes :
En copropriété, le client doit obtenir les autorisations nécessaires pour l’accès aux parties communes.

27. Autorisations administratives :
Le client est responsable d’obtenir les autorisations administratives (permis, autorisations communales), sauf mention contraire au devis.

28. Nettoyage de fin de chantier :
Un nettoyage standard est inclus. Tout nettoyage approfondi ou spécifique pourra être facturé en supplément.

29. Sous-traitance :
L’entreprise peut faire appel à des sous-traitants qualifiés, tout en restant responsable de la bonne exécution des travaux.

30. Communication :
Toute communication officielle relative au contrat doit se faire par écrit (email ou courrier).

31. Preuves de virement bancaire :
En cas de virement bancaire, le client doit envoyer les preuves de paiement à l’entreprise sans délai.